Conditions générales
de vente.

Version du 1er novembre 2026

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes confirmées à compter de cette date. Une demande de prix sur le site est gratuite et ne constitue pas une commande.

1. Prestataire et clients concernés

BREAK THE POSTER est proposé par LEDZEL, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 39 avenue Île-de-France, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France. SIRET : 981 278 435 00012. RCS : 981 278 435 R.C.S. Bordeaux. Code NAF : 7311Z. TVA intracommunautaire : FR68981278435. Téléphone : 06 10 42 22 80. E-mail : admin@ledzel.fr.

L’offre est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité et aux associations agissant pour les besoins de leur objet associatif. Les commandes de particuliers agissant à titre personnel ne sont pas acceptées. Le représentant du client doit être habilité à engager sa structure. Une association n’est pas automatiquement un professionnel : les dispositions impératives qui lui sont applicables en qualité de non-professionnel demeurent réservées.

2. Demande de prix et commande

Le dépôt d’une affiche et des coordonnées constitue une demande de prix gratuite et sans engagement. LEDZEL communique une proposition sous 24 h. Aucune production ni aucun paiement ne sont déclenchés par ce dépôt.

Le devis précise sa durée de validité, les caractéristiques de la prestation, les livrables, les droits d’utilisation et le prix. La commande est confirmée après acceptation écrite du devis et des présentes CGV, puis réception de l’acompte de 50 %. Un récapitulatif et les conditions acceptées sont transmis par e-mail. Les conditions particulières acceptées prévalent en cas de contradiction, sous réserve des règles impératives.

3. Création et livrables

LEDZEL réalise une vidéo à partir de l’affiche fournie par le client. La durée est de 8, 14 ou 20 secondes et la résolution est HD 720p ou Full HD 1080p, selon le devis. Les formats disponibles sont MP4, MOV et MPEG. Le devis précise le ou les exports inclus, les dimensions exactes en pixels, l’orientation, le cadrage, les codecs et l’éventuelle présence d’une bande sonore. Les fichiers sont livrés par téléchargement ou transfert électronique au contact indiqué.

La réalisation peut recourir à des outils d’intelligence artificielle. Les exemples illustrent les possibilités créatives, sans garantir un résultat identique pour chaque affiche. La vidéo doit néanmoins respecter les caractéristiques convenues. Les sources de montage et instructions de génération ne sont pas incluses, sauf accord écrit.

4. Prix, acompte et solde

Les prix sont fixés par devis en euros, avec le détail HT, la TVA applicable et le total TTC. Aucune prestation supplémentaire payante n’est engagée sans accord préalable. Les modalités et coordonnées de paiement figurent au devis ou à la facture ; aucun paiement n’est encaissé par le formulaire de demande de prix.

Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la confirmation de la commande. Le solde de base de 50 % est dû à réception de la vidéo soumise à validation. Les retours de modification acceptés sont ajoutés au montant restant à régler, à raison de 10 € HT par retour, dans la limite de trois. L’acompte de 50 % est calculé sur le prix de la vidéo sans modification, résolution comprise ; les modifications ne majorent pas cet acompte. Il s’agit d’un acompte, et non d’arrhes, sous réserve des droits légaux applicables.

Pour les clients professionnels soumis aux règles de paiement entre professionnels, toute somme échue non réglée produit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due. Les frais supplémentaires peuvent être indemnisés sur justificatifs s’ils excèdent cette somme. Ces règles ne sont pas appliquées indistinctement aux associations non professionnelles.

5. Délai de réalisation

La première vidéo est envoyée sous deux jours ouvrés après réunion des conditions suivantes : validation de la commande, réception de l’acompte de 50 %, réception d’une affiche exploitable et des instructions nécessaires. Les jours ouvrés sont les lundis à vendredis, hors jours fériés en France métropolitaine. La confirmation précise la date limite de premier envoi.

Ce délai concerne la première version, avant modifications. Si des éléments manquent, LEDZEL en informe le client et confirme le point de départ du délai une fois le dossier complet. Les retours ultérieurs font l’objet d’un délai annoncé. En cas de difficulté ou de retard, LEDZEL informe le client sans délai ; les droits légaux liés à une inexécution restent applicables.

6. Validation et modifications

Le client adresse ses observations par écrit. Si la première vidéo est acceptée sans modification, aucun supplément n’est dû. Dans le périmètre de la commande initiale, jusqu’à trois retours de modification peuvent être demandés. Chaque retour regroupe les ajustements communiqués ensemble et comprend une régénération de la vidéo. Chaque retour est facturé 10 € HT, TVA applicable en sus, après accord écrit sur le supplément, soit un maximum de 30 € HT pour trois retours. Au-delà, une nouvelle proposition doit être acceptée avant toute intervention.

Un changement complet de direction créative, un remplacement d’affiche ou l’ajout de livrables peut nécessiter un nouveau devis. Les corrections d’un défaut de conformité au devis sont gratuites et ne sont pas décomptées des retours de modification payants. La validation finale est expresse : le silence ne vaut pas validation automatique.

7. Affiche fournie et droits d’utilisation

Le client fournit des fichiers exploitables et vérifie les textes, dates et coordonnées. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les images, logos, marques, personnes représentées et éventuelles musiques, notamment pour leur adaptation et leur diffusion en vidéo. Il autorise LEDZEL à traiter ces éléments pour exécuter la commande. LEDZEL signale les difficultés identifiables et ne peut écarter sa propre responsabilité par cette obligation du client.

Le devis définit les droits d’exploitation accordés sur les contributions originales de LEDZEL : droits concernés, supports, usages, territoire et durée. Leur prise d’effet intervient après paiement intégral, sauf stipulation contraire et sous réserve des règles impératives. Les droits ou licences de tiers éventuellement nécessaires sont signalés avant l’engagement. LEDZEL ne cède pas les droits qu’elle ne détient pas.

8. Galerie et références

La présentation de l’affiche ou de la vidéo dans la galerie, sur les réseaux sociaux ou dans les supports commerciaux de BREAK THE POSTER nécessite un accord préalable, distinct et écrit du client, précisant les contenus et supports concernés. Le refus est sans incidence sur la commande. Le client doit être habilité à autoriser cette diffusion pour les éléments de tiers.

9. Annulation et dispositions impératives

Les commandes réservées aux structures précitées ne bénéficient pas d’un droit contractuel général de rétractation. Cette stipulation ne supprime aucun droit légal : notamment, certains contrats conclus hors établissement avec des professionnels employant au plus cinq salariés et dont la commande n’entre pas dans leur activité principale relèvent de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Lorsque ces conditions sont réunies, LEDZEL fournit les informations et le formulaire nécessaires et respecte les règles applicables avant tout démarrage ou encaissement.

Hors exercice d’un droit légal, toute annulation doit être notifiée par écrit. Les parties établissent le décompte des prestations effectivement réalisées et des dépenses spécifiques non récupérables justifiées, sans dépasser le montant de la commande. L’acompte s’impute sur ce décompte et tout excédent est remboursé. En cas d’annulation imputable à LEDZEL, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées, sans préjudice des autres recours légaux.

10. Réclamations et responsabilité

Toute réclamation est adressée à admin@ledzel.fr en mentionnant la commande et les difficultés constatées. LEDZEL fournit une vidéo conforme aux caractéristiques convenues et corrige les défauts qui lui sont imputables. Aucune disposition ne prive le client de ses garanties ou recours légaux.

LEDZEL ne garantit pas de résultat commercial chiffré, de nombre de vues, de ventes ou d’inscriptions. Une interruption ou une inexécution liée à un événement de force majeure est traitée conformément à l’article 1218 du Code civil, avec information du client et examen des conséquences sur la commande.

11. Données et confidentialité

Les coordonnées et fichiers sont utilisés pour traiter la demande, réaliser la prestation et assurer son suivi. Ils ne sont pas publiés sans l’autorisation distincte prévue à l’article 8. Les informations de confidentialité sont accessibles depuis le formulaire et le pied de page. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à admin@ledzel.fr. Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues pour la commande, sauf obligation légale de divulgation.

12. Droit applicable et litiges

Le contrat relève du droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable après réclamation écrite, sans que cette démarche empêche l’exercice d’un recours ou d’une procédure urgente. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. Aucune attribution exclusive au tribunal de commerce n’est imposée à une association non commerçante. Les dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au client demeurent réservées.